Politique de confidentialité

Groupe RBH inc. (« nous ») recueille des renseignements personnels lorsque vous remplissez l'un des formulaires de ce site. La présente politique explique lesquels, pourquoi, à qui ils sont transmis, combien de temps ils sont conservés, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

La personne suivante est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Groupe RBH et traite toute demande d'accès, de rectification ou de plainte :

Maxime Bédard, président

Vous pouvez la joindre par courriel ou par téléphone aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Nous ne recueillons que ce que vous nous transmettez volontairement par formulaire. Aucun compte n'est créé, aucun paiement n'est traité sur ce site.

Formulaire de contact

Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et contenu de votre message.

Demande de détaillant le plus proche

Adresse courriel, ville, produit recherché et message facultatif.

Demande de partenariat détaillant

Nom de l'entreprise, nom du contact, adresse courriel, numéro de téléphone, ville et message facultatif.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible : ni renseignement de santé, ni donnée bancaire, ni numéro d'assurance sociale. Ne nous en transmettez pas par ces formulaires.

Vos renseignements servent uniquement à :

• répondre à votre question ou à votre demande d'information;
• vous orienter vers le détaillant le plus proche de chez vous;
• évaluer et faire le suivi d'une demande de partenariat commercial;
• tenir un historique de nos échanges avec vous.

Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, et ne servent à aucun profilage publicitaire.

En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous écrivant. Le retrait met fin à l'utilisation future de vos renseignements, sans effet sur ce qui a été fait légitimement auparavant.

Vos renseignements sont transmis aux seuls destinataires suivants :

Web3Forms

Service d'acheminement qui transforme la soumission du formulaire en courriel vers notre boîte de réception. Les données transitent par ses serveurs, situés à l'extérieur du Québec.

Notre système de gestion de la relation client

Les demandes de détaillant et de partenariat y créent une fiche de suivi. Ce système est exploité par Groupe RBH.

Le recours à Web3Forms implique une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Nous avons retenu ce service parce qu'il ne conserve pas le contenu des soumissions au-delà de leur acheminement.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, notamment sur ordonnance d'un tribunal.

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis. Les durées varient selon la nature du dossier :

Demande d'information générale

Deux ans à compter du dernier échange. Ce délai couvre un suivi de votre part sans conserver vos coordonnées au-delà de leur utilité.

Demande de partenariat non retenue

Trois ans, soit le délai de prescription applicable à une réclamation contractuelle au Québec.

Dossier de détaillant actif

Pendant toute la durée de la relation d'affaires, puis six ans, conformément aux obligations de conservation des registres comptables de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Le site est servi en HTTPS : les données saisies dans un formulaire sont chiffrées en transit.

L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes de notre équipe qui en ont besoin pour y répondre.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

À l'égard des renseignements que nous détenons sur vous, vous avez le droit :

• d'en obtenir communication (droit d'accès);
• de les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques (droit de rectification);
• de retirer votre consentement à leur utilisation;
• d'en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
• d'en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité);
• de demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque la loi le permet.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite.

Aucune décision vous concernant n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. Chaque demande reçue est lue et traitée par une personne de notre équipe.

Aucun outil d'analyse d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun traceur tiers n'est actif sur ce site à ce jour.

La bannière de témoins recueille néanmoins votre choix par catégorie. Ce choix est enregistré localement sur votre appareil, n'est transmis à personne, et sert à vous éviter la question à chaque visite.

Nous prévoyons ajouter un outil de mesure d'audience. Le cas échéant, il ne se chargera que si vous avez accordé la catégorie correspondante : techniquement, aucun script de suivi ne peut s'exécuter sans ce consentement. Vous pouvez le retirer en tout temps depuis la bannière.

Voir la politique de témoins

Cette politique peut être modifiée pour refléter un changement dans nos pratiques ou dans la loi. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :